Conditions Générales d’Utilisation de coinmenage.com

Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par coinmenage.com via le site internet accessible à l’adresse coinmenage.com (ci-après le « Site »).
En accédant au Site et en utilisant les services de coinmenage.com (ci-après les « Services »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation du Site et des Services.

Article 1 – Objet et acceptation des CGU
coinmenage.com fournit une plateforme numérique facilitant la mise en relation et la gestion de services domestiques. Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de leur navigation sur le Site et de leur utilisation des Services.
L’utilisation du Site et des Services vaut acceptation pleine et entière des CGU en vigueur au moment de la connexion. coinmenage.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle accessible en ligne à l’adresse coinmenage.com. Il appartient à l’utilisateur de la consulter régulièrement.

Article 2 – Accès aux Services
L’accès au Site et aux Services est ouvert à toute personne physique disposant de la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. L’utilisateur garantit que les informations qu’il fournit lors de son inscription ou de son utilisation sont exactes, complètes et à jour.
L’accès au Site et aux Services peut nécessiter une connexion Internet et l’utilisation d’un navigateur compatible. Les coûts liés à la connexion et à l’équipement sont à la charge exclusive de l’utilisateur.
coinmenage.com met tout en œuvre pour assurer un accès continu et sécurisé au Site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en raison de contraintes techniques, de maintenance ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 3 – Compte utilisateur
Pour bénéficier de l’ensemble des Services, l’utilisateur doit créer un compte personnel en fournissant les informations requises. L’utilisateur s’engage à garder confidentiels ses identifiants de connexation et à informer immédiatement coinmenage.com de toute utilisation non autorisée de son compte.
L’utilisateur est seul responsable des activités effectuées à partir de son compte. coinmenage.com décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants.

Article 4 – Description des Services
coinmenage.com propose, via sa plateforme, un ensemble de fonctionnalités destinées à faciliter l’organisation, la planification et le suivi de services domestiques. Les Services peuvent inclure, de manière non exhaustive, des outils de gestion de tâches, de mise en relation avec des prestataires, de suivi budgétaire ou de partage d’informations.
coinmenage.com s’efforce de décrire les Services avec la plus grande précision possible sur le Site. Toutefois, les photographies, illustrations ou descriptions des Services ont une valeur indicative et non contractuelle.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site et les Services conformément à leur destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Site ou tenter d’accéder de manière non autorisée à des systèmes, comptes ou données qui ne lui sont pas destinés.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, obscènes, ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée).
• Ne pas collecter ou utiliser des informations personnelles concernant d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou non autorisées.
  Tout manquement à ces obligations pourra entraîner, sans préavis, la suspension ou la résiliation du compte de l’utilisateur concerné, sans préjudice d’éventuelles actions judiciaires.

Article 6 – Propriété intellectuelle
Le Site, son contenu (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, bases de données, logiciels) et les marques associées sont la propriété exclusive de coinmenage.com ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
L’accès et l’utilisation du Site ne confèrent à l’utilisateur aucun droit de propriété sur les éléments précités. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable et écrite de coinmenage.com est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné pénalement.

Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. coinmenage.com n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs conditions d’utilisation. L’insertion de ces liens n’implique aucune approbation ou association de la part de coinmenage.com avec les entités gérant ces sites.

Article 8 – Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services sont régis par notre Déclaration de Confidentialité, accessible à l’adresse coinmenage.com et qui fait partie intégrante des présentes CGU.
En utilisant nos Services, l’utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites par cette politique.

Article 9 – Garanties et responsabilités
Les Services sont proposés « tels quels » et « selon disponibilité ». coinmenage.com s’efforce d’assurer la fiabilité et la sécurité de sa plateforme mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de défauts ou d’éléments nuisibles (tels que virus).
Dans la limite autorisée par la loi, coinmenage.com décline toute responsabilité :

• Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou les Services.
• Pour les contenus publiés par les utilisateurs ou les tiers sur le Site.
• Pour les éventuels préjudices découlant de transactions ou relations établies entre utilisateurs via la plateforme.
  La responsabilité de coinmenage.com ne pourra en aucun cas être engagée pour des faits ne résultant pas d’une faute prouvée de sa part.

Article 10 – Résiliation et suspension
coinmenage.com se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur au Site et aux Services en cas de violation des présentes CGU, d’activité suspecte ou frauduleuse, ou pour toute autre raison justifiée.
L’utilisateur peut fermer son compte à tout moment via les paramètres de son compte ou en formulant une demande via le formulaire de contact accessible sur coinmenage.com.

Article 11 – Dispositions diverses
Nullité partielle : Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU étaient jugées invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
Non-renonciation : Le fait pour coinmenage.com de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’utilisateur à l’une des obligations découlant des CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de coinmenage.com, sauf règles de procédure impératives contraires.

Article 12 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne à l’adresse coinmenage.com.